Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues exclusivement entre la société SANITAIRE TOKYO, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est sis au Mag Hay Ramz Bloc 1 N 39 Et 40 - 23000 - Béni Mellal (« SANITAIRE TOKYO ou le Vendeur ») et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’articles (le(s)« Article (s) ») sur le site www.sanitairetokyo.com au Maroc (le « Territoire »).Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 – Définition
Tout au long des présentes Conditions Générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :
Articles : tout article et/ou accessoires décrits sur le Site.
Client : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »).
Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter les Articles selon les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site.
Compte : Section Privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.).
Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes d’Articles par SANITAIRE TOKYO aux Clients sur le Territoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des conditions générales de vente qui figurent et sont disponibles sur le Site.
Toute commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.
À tout moment, SANITAIRE TOKYO pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web.
Toute commande passée sur le Site suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
ARTICLE 3 – Articles
3.1. Caractéristiques des Articles
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de l’Article), du prix unitaire TTC en dirhams, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article. Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.
3.2. Disponibilité des Articles
Les offres d’Articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information de chaque Article. En cas de commande d’un Article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, SANITAIRE TOKYO se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par courrier électronique, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »). En cas de commande de plusieurs Articles, si l’un des Articles se révèle finalement indisponible, SANITAIRE TOKYO informera alors le Client, par courrier électronique ou téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’Article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site. Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients SANITAIRE TOKYO par courrier électronique ou téléphone, dans les conditions de l’Article 9 ci-dessous.
ARTICLE 4 – Commande
4.1. Compte Client
Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l’ « Identifiant ») lui est attribué par SANITAIRE TOKYO, sous réserve que l’ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du Client et de du mot de passe qui lui a été attribué par SANITAIRE TOKYO. Le Client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. SANITAIRE TOKYO ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
4.2. Etape de la Commande
La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :
– Le Client remplit son panier d’Articles,
– Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute Commande.
– Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité,
– Le Client choisit son mode de livraison,
– Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
– Le Client choisit son mode de paiement,
– Le Client effectue son paiement,
– Enfin, le Client reçoit de SANITAIRE TOKYO un courrier électronique de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande.
Tout bon de commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, SANITAIRE TOKYO informera le Client de l’expédition de la commande via le site.
SANITAIRE TOKYO se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à SANITAIRE TOKYO leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.
ARTICLE 5 – Prix et Moyens de paiement
5.1 Prix
Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Articles affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande. En outre, le Client est informé que les offres d’Articles ainsi que les prix proposés à l’achat dans le magasin SANITAIRE TOKYO au Maroc ne sont pas applicables aux achats sur le site www.sanitairetokyo.com.
5.2 Moyens de paiement
5.2.1 Paiement par virement :
Le Client peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de SANITAIRE TOKYO dont les RIB figurent sur le site. Le Paiement par chèque est envoyé à SANITAIRE TOKYO ou déposé au compte bancaire de SANITAIRE TOKYO indiqué sur le site. Le Paiement en espèces est déposé au compte bancaire de SANITAIRE TOKYO indiqué sur le site.
ARTICLE 6 – Preuve de la Commande
Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SANITAIRE TOKYO. Il sera également conservé par SANITAIRE TOKYO sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace ” Mon compte “, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SANITAIRE TOKYO et le Client. En tous les cas, SANITAIRE TOKYO recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
ARTICLE 7 – Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les Articles sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le Territoire Marocain. Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le client fera son affaire de récupérer sa commande.
7.2 Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont décomptés à partir de la date de sortie des Articles commandés par le Client des entrepôts de SANITAIRE TOKYO. En tout état de cause, SANITAIRE TOKYO déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer les Articles dans les trente (30) jours. Le Client est informé de l’expédition de sa commande. Si le délai de livraison de trente (30) jours est expiré, après les sept (7) jours qui suivent, et sauf cas de force majeure, le Client a le droit de résilier sa commande non livrée. Si ce dernier souhaite exercer ce droit, il doit en informer SANITAIRE TOKYO par courrier électronique dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de cette période de sept (7) jours. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois tentatives successives, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Après trois tentatives successives du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, SANITAIRE TOKYO n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander à SANITAIRE TOKYO le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.
Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des Articles dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le Client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison de l’Article initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client.
Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. SANITAIRE TOKYO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.
En cas de Livraison dans le magasin de SANITAIRE TOKYO, le client sera informé de la disponibilité de son colis au magasin. Il disposera de 72 h pour enlever son colis, au-delà et après trois tentatives successives du transporteur SANITAIRE TOKYO n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le client ne sera plus autorisé à demander à SANITAIRE TOKYO le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.
7.3. Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), SANITAIRE TOKYO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la Commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue. Le cas échéant, SANITAIRE TOKYO se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour SANITAIRE TOKYO de livrer la commande.
ARTICLE 8 – Réserve de propriété
SANITAIRE TOKYO conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts et autres frais supplémentaires.
ARTICLE 9 – Rétractation
9.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande. L’exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « mes commandes » afin de récupérer le numéro de commande et le numéro UGS du produit concerné et notifiera à SANITAIRE TOKYO sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :– par voie postale : Magasin Hay Ramz bloc 1 N° 39 et 40 23000 Beni Mellal – Maroc– par e-mail : sanitaire.tokyo@gmail.com.
Le Client s’engage à renvoyer les Articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : Magasin Hay Ramz bloc 1 N° 39 et 40 23000 Beni Mellal – Maroc. Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site). Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. SANITAIRE TOKYO ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des Articles par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation. Seuls les Articles retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par SANITAIRE TOKYO. A défaut de retour des Articles dans le délai de sept (7) jours sus- mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
9.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les trentes (30) jours suivant la date de réception des Articles par SANITAIRE TOKYO.
En cas de retour partiel d’une commande, SANITAIRE TOKYO remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, SANITAIRE TOKYO remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
ARTICLE 10 – Garanties
10-1 Information générale
· Garantie légales :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, SANITAIRE TOKYO reste tenu des garanties légales afférentes aux Articles vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.
· Garantie commerciale :
Certains Articles vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’évènements extérieurs, d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
10-2 Modalités d’exercice des garanties
Si l’Article livré au Client se révèle non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier SANITAIRE TOKYO, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la réception de l’Article. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et SANITAIRE TOKYO est dégagé de toute responsabilité à ce titre.
Pour réaliser un retour chez SANITAIRE TOKYO, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte »=> « Suivre mes commandes » et préciser les motifs de sa réclamation. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour. Dans le cadre de la garantie, SANITAIRE TOKYO propose au Client soit d’apporter son Article dans le magasin de SANITAIRE TOKYO situé dans la ville de Beni Mellal, soit de renvoyer son Article à SANITAIRE TOKYO. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port de l’Article, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client. Après traitement de l’Article par SANITAIRE TOKYO, qui vérifiera notamment si l’Article est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à sa réparation ou l’échange standard de l’Article dans le cas où l’article ne peut être réparable. Si SANITAIRE TOKYO confirme que le défaut de conformité entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que l’Article ne peut être réparé ou échangé par un Article identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, SANITAIRE TOKYO proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’Article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous les Articles renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que SANITAIRE TOKYO ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non- réception du colis retourné par le Client. Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son Article, lequel doit être réalisé de telle sorte que l’Article puisse voyager sans risque de dégradation.
ARTICLE 11 – Responsabilité
SANITAIRE TOKYO s’engage à fournir au Client un Article conforme aux stipulations de sa commande et des Conditions Générales de Vente. En aucun cas SANITAIRE TOKYO ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à SANITAIRE TOKYO. La responsabilité de SANITAIRE TOKYO sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Article reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives. La responsabilité de SANITAIRE TOKYO ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n’aurait pas signalés au transporteur dans les conditions visées à l’Article 7. Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à SANITAIRE TOKYO lors de la commande le sont sous sa seule responsabilité, et SANITAIRE TOKYO ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client. SANITAIRE TOKYO ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Articles, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SANITAIRE TOKYO. La responsabilité de SANITAIRE TOKYO ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Articles.
ARTICLE 12 – Service Client du site
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.sanitairetokyo.com, le centre de relation clients de SANITAIRE TOKYO peut être joint :
· Par téléphone : 05 23 42 92 40 (coût d’une communication locale) de 9h00 h à 19h00 h du Lundi au Vendredi , hors jours fériés.
· Par courrier électronique à l’adresse suivante : sanitaire.tokyo@gmail.com
· Par voie postale à l’adresse suivante : Magasin Hay Ramz bloc 1 N° 39 et 40 23000 Beni Mellal Maroc.
· Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.sanitairetokyo.com, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte ».
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge SANITAIRE TOKYO de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, SANITAIRE TOKYO pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte. Les données à caractère personnel, communiquées à SANITAIRE TOKYO par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de SANITAIRE TOKYO et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Articles et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client. Le Client consent à l’utilisation de ces données par SANITAIRE TOKYO aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : www.sanitairetokyo.com, ou en écrivant à l’adresse suivante : sanitaire.tokyo@gmail.com.
ARTICLE 14 – Force Majeure
L’exécution par SANITAIRE TOKYO de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́ et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de SANITAIRE TOKYO. SANITAIRE TOKYO informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de SANITAIRE TOKYO se poursuit au-delà d’un délai de quatre- vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé́ à son remboursement par SANITAIRE TOKYO dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.
ARTICLE 15 – Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site ou présentées sur ce dernier sont la propriété de SANITAIRE TOKYO, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle sur le Territoire. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de SANITAIRE TOKYO. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de SANITAIRE TOKYO, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de SANITAIRE TOKYO et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site et qui sont la propriété de SANITAIRE TOKYO.
ARTICLE 16 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 17 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi n° 31-08. En cas de litige entre SANITAIRE TOKYO et le client du site www.sanitairetokyo.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client du site www.sanitairetokyo.com ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu o ù s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client du site www.sanitairetokyo.com.